Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles
A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne...
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Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces
La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces" -
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Draisienne électrique : circulation autorisée ?
De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce...Lire l'article "Draisienne électrique : circulation autorisée ?" -
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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains...Lire l'article "Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022" -
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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?
La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser...Lire l'article "Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?" -
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Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter...Lire l'article "Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022" -
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Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?
Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?" -
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Indemnité inflation : les dernières précisions
Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de...Lire l'article "Indemnité inflation : les dernières précisions" -
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Taxi : création d’un registre de disponibilité
Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir...Lire l'article "Taxi : création d’un registre de disponibilité" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…" -
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Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle
Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre...Lire l'article "Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle" -
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Additif E171 : une interdiction à venir !
L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années,...Lire l'article "Additif E171 : une interdiction à venir !" -
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Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement...Lire l'article "Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022" -
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Notaire : création d’office vs création d’annexe
Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une...Lire l'article "Notaire : création d’office vs création d’annexe" -
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Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?
Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont...Lire l'article "Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?" -
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Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?
Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et...Lire l'article "Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ? " -
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Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades
Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes...Lire l'article "Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades" -
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2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes
Ce début d’année 2022 est marqué par 2 mesures visant spécifiquement les opticiens...Lire l'article "2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes" -
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Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer...Lire l'article "Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?" -
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Commissaire de justice : des compétences précises
Le 1er juillet 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissier de justice...Lire l'article "Commissaire de justice : des compétences précises"
