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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a… Le propriétaire...
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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles...Lire l'article -
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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité...Lire l'article -
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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre...Lire l'article -
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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte...Lire l'article -
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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments,...Lire l'article -
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour...Lire l'article -
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale...Lire l'article -
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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier...Lire l'article -
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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools...Lire l'article -
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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises...Lire l'article -
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent...Lire l'article -
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Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au...Lire l'article -
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TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération....Lire l'article -
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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation...Lire l'article -
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Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités...Lire l'article -
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CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est...Lire l'article -
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Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral...Lire l'article -
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Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
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