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Nos actualités

  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …

    C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale...
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  • Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?

    Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de...
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  • Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?

    L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre...
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  • BTP : fermeture définitive du service net intempéries

    Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises...
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  • Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

    Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti...
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  • Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

    La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui...
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  • Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

    Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...
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  • Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

    Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains...
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  • Insulter son employeur : faute grave automatique ?

    Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de...
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  • Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

    L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration...
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  • Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

    Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement...
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  • Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

    Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont...
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  • CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

    L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est...
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  • Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

    La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose...
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  • Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

    En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle...
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  • Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

    Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier...
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  • Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

    Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des...
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  • Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

    Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités...
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  • Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

    Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent...
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  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

    C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles… Le directeur général...
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