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Nos actualités

  • Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

    La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière...
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  • Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

    1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis,...
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  • Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

    La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne...
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  • Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

    Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter...
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  • Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

    Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau...
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  • Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

    La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également...
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  • Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

    Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle...
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  • Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

    L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur...
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  • Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

    Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer...
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  • Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

    Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021,...
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  • Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

    La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes...
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  • Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

    Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi...
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  • Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

    À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries...
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  • Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

    Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant...
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  • Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible

    Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les...
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  • Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

    Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes...
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  • Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

    Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,...
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  • Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

    Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les...
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  • Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

    30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer....
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  • Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

    Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage...
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