Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le...
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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant...Lire l'article -
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Programme de fidélité : un contenu très personnel
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système...Lire l'article -
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Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend...Lire l'article -
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Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation...Lire l'article -
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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale...Lire l'article -
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Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent...Lire l'article -
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Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec...Lire l'article -
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes...Lire l'article -
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Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur...Lire l'article -
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Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales...Lire l'article -
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Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des...Lire l'article -
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Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est...Lire l'article -
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er...Lire l'article -
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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles...Lire l'article -
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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés...Lire l'article -
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Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie...Lire l'article -
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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment...Lire l'article -
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des...Lire l'article
