PER entreprise : un sursis pour la conformité
Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des...
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Nos actualités
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Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée,...Lire l'article "Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés " -
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Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut...Lire l'article "Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !" -
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Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce...Lire l'article "Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement " -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs...Lire l'article "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !" -
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Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article "Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !" -
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Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA...Lire l'article "Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans" -
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Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en...Lire l'article "Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer" -
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes... " -
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Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de...Lire l'article " Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière" -
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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir...Lire l'article "Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?" -
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin...Lire l'article "Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?" -
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Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition,...Lire l'article "Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?" -
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Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements...Lire l'article "Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures" -
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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques...Lire l'article "Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé" -
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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de...Lire l'article "Passeport de prévention : ouverture aux employeurs" -
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Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une...Lire l'article "Transfert de mails sensibles : faute grave ? " -
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Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction,...Lire l'article "Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026" -
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Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au...Lire l'article "Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour " -
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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français,...Lire l'article "Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte"
