Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Surveillance des salariés : attention au caractère excessif !
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné...Lire l'article -
![]()
Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement...Lire l'article -
![]()
Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon
Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît...Lire l'article -
![]()
TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique...Lire l'article -
![]()
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais...Lire l'article -
![]()
Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire...Lire l'article -
![]()
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel… Un...Lire l'article -
![]()
Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière...Lire l'article -
![]()
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles,...Lire l'article -
![]()
Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de...Lire l'article -
![]()
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues...Lire l'article -
![]()
Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article -
![]()
Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre...Lire l'article -
![]()
Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail...Lire l'article -
![]()
Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une...Lire l'article -
![]()
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies...Lire l'article -
![]()
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules...Lire l'article -
![]()
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer...Lire l'article
