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Nos actualités

  • C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…

    C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…...
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  • Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

    Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure...
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  • Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

    La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs,...
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  • Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

    L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut...
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  • CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

    Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour...
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  • DSN de substitution : des précisions

    Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs...
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  • Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

    Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal,...
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  • Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

    Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté...
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  • Agriculture : un droit à l’essai effectif !

    Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité...
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  • Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

    Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement...
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  • Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

    La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis...
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  • Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

    Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de...
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  • Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

    La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le...
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  • Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?

    Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une...
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  • Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

    En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité...
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  • Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés

    Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route...
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  • Télépilotes : unification du cadre légal

    Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un...
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  • Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle

    Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement...
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  • Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

    10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le...
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  • Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

    Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion...
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