Nos actualités
Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici chaque mois une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.
Liste des articles
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![Actualité : société]()
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![Actualité : praticien et auxiliaire médical]()
Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
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![Actualité : contrats d'apprentissage]()
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
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![Actualité : fibre optique]()
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
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![Actualité : cotisations MSA]()
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
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![Actualité : lutte contre les accidents mortels]()
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Lire l'article "Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !" -
![Actualité : aides à l'installation]()
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
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![Actualité : commerce de fruits]()
Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
Lire l'article "Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître" -
![Actualité : taxes d'urbanisme]()
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Lire l'article "Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !" -
![Actualité : vignes en friche]()
Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Lire l'article "Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures" -
![Actualité : agriculture]()
Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
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![Actualité : création d'entreprise]()
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
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![Actualité : taux apprentissage 2025]()
Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
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![Actualité : logements vacants]()
Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
Lire l'article "Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération" -
![Actualité : certification envrionnementale]()
Certification environnementale des exploitations agricoles certifiées (HVE ...) : du nouveau !
Lire l'article "Certification environnementale des exploitations agricoles certifiées (HVE ...) : du nouveau !" -
![Actualité : histoire d'un gérant]()
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale …
Lire l'article "C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale …" -
![Actualité : réforme franchise]()
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations …
Lire l'article "Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations …" -
![Actualité : propriétaire et maison]()
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec …
Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec …" -
![Actualité : sécurité des tabacs]()
Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
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![Actualité : aide bovin]()
Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
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