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Nos actualités

Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici chaque mois une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.

  • Actualité : convention de trésorerie

    Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

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  • Actualité : apprentissage

    Apprentissage : la fin du régime social de faveur  ?

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  • Actualité : cadeaux clients

    C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts

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  • Actualité : médecins remplaçants

    Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

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  • Actualité : commerce, distribution, hôtellerie, restauration

    Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

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  • Actualité : baisse des seuils de franchise

    Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

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  • Actualité : aides couplées végétales

    Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

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  • C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage

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  • Actualité : avantage en nature véhicule

    Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

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  • Actualité : TVA et microentreprise

    TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

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  • Actualité : fraude au RIB ou à l'IBAN

    Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

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  • Actualité : compte courant d'associé

    Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

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  • Actualité : cession de titres

    Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

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  • Actualité : c'est l'histoire d'une société

    C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité …

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  • Actualité : véhicule mis à disposition

    Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

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  • Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

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  • Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible …

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  • Promesse unilatérale de vente : quand les années passent …

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  • Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?

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