Nos actualités
Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici chaque mois une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.
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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
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Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
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Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
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Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
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Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
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Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
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Certification environnementale des exploitations agricoles certifiées (HVE ...) : du nouveau !
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C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale …
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Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations …
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec …
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Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
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Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
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Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
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C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents … etc
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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
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Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
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TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
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