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Nos actualités

Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici chaque mois une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.

  • Actualité : lutte contre les accidents mortels

    Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !

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  • Actualité : aides à l'installation

    Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

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  • Actualité : commerce de fruits

    Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

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  • Actualité : taxes d'urbanisme

    Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

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  • Actualité : vignes en friche

    Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

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  • Actualité : agriculture

    Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

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  • Actualité : création d'entreprise

    Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

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  • Actualité : taux apprentissage 2025

    Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

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  • Actualité : logements vacants

    Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

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  • Actualité : certification envrionnementale

    Certification environnementale des exploitations agricoles certifiées (HVE ...) : du nouveau !

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  • Actualité : histoire d'un gérant

    C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale …

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  • Actualité : réforme franchise

    Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations …

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  • Actualité : propriétaire et maison

    C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec …

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  • Actualité : sécurité des tabacs

    Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

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  • Actualité : aide bovin

    Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

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  • Actualité : drone épandage

    Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

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  • Actualité : parents et enfants

    C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents … etc

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  • Actualité : réforme franchise

    Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

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  • Actualité : artisans et label RGE

    Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

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  • Actualité : tva et prestations

    TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

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