Nos actualités
Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici chaque mois une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.
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TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
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[C’est l’histoire ...] d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
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[C’est l’histoire ...] d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
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Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
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Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
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[C’est l’histoire ...] d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
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URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
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Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
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[C’est l’histoire ...] d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
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L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
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Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
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C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
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Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
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Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
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Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
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