Nos actualités
Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici chaque mois une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.
-
![Actualité : TVA et microentreprise]()
-
![Actualité : fraude au RIB ou à l'IBAN]()
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
Lire l'article -
![Actualité : compte courant d'associé]()
Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
Lire l'article -
![Actualité : cession de titres]()
Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
Lire l'article -
![Actualité : c'est l'histoire d'une société]()
C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité …
Lire l'article -
![Actualité : véhicule mis à disposition]()
Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
Lire l'article -
![]()
Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
Lire l'article -
![]()
Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible …
Lire l'article -
![]()
Promesse unilatérale de vente : quand les années passent …
Lire l'article -
![]()
Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?
Lire l'article -
![]()
TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Lire l'article -
![]()
Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Lire l'article -
![]()
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Lire l'article -
![]()
Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Lire l'article -
![]()
TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
Lire l'article -
![]()
[C’est l’histoire ...] d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
Lire l'article -
![]()
[C’est l’histoire ...] d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
Lire l'article -
![]()
Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
Lire l'article
