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Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?
Un grossiste est spécialisé dans la vente de produits alimentaires à destination des professionnels de la restauration.
Suivant de prÚs l'actualité, il a entendu dire que les commerçants, équipés de logiciels de caisse pour la gestion de leur activité, avaient l'obligation de faire certifier leur logiciel.
Disposant lui-mĂȘme d'un tel logiciel dans lequel il enregistre les rĂšglements de ses clients, il s'interroge sur cette obligation de certification.
Suivant de prÚs l'actualité, il a entendu dire que les commerçants, équipés de logiciels de caisse pour la gestion de leur activité, avaient l'obligation de faire certifier leur logiciel.
Disposant lui-mĂȘme d'un tel logiciel dans lequel il enregistre les rĂšglements de ses clients, il s'interroge sur cette obligation de certification.
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
En principe, depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui enregistrent elles-mĂȘmes les rĂšglements de leurs clients dans un logiciel ou un systĂšme de caisse ont lâobligation de justifier que ce logiciel (ou systĂšme) respecte des conditions prĂ©cises dâinaltĂ©rabilitĂ©, de sĂ©curisation, de conservation et dâarchivage. Le respect de ces conditions peut ĂȘtre justifiĂ© soit par un certificat dĂ©livrĂ© par un organisme accrĂ©ditĂ©, soit par une attestation individuelle de l'Ă©diteur du logiciel.
Toutefois, comme pour tout principe il existe des exceptions, notamment concernant les professionnels qui commerçent exclusivement avec d'autre professionnels (relation B to B ou "business to business"). Ainsi, sous réserve que le commerçant ne comporte aucun particulier dans sa clientÚle, il ne sera pas tenu de faire certifier son logiciel de caisse.
Non
En principe, depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui enregistrent elles-mĂȘmes les rĂšglements de leurs clients dans un logiciel ou un systĂšme de caisse ont lâobligation de justifier que ce logiciel (ou systĂšme) respecte des conditions prĂ©cises dâinaltĂ©rabilitĂ©, de sĂ©curisation, de conservation et dâarchivage. Le respect de ces conditions peut ĂȘtre justifiĂ© soit par un certificat dĂ©livrĂ© par un organisme accrĂ©ditĂ©, soit par une attestation individuelle de l'Ă©diteur du logiciel.
Toutefois, comme pour tout principe il existe des exceptions, notamment concernant les professionnels qui commerçent exclusivement avec d'autre professionnels (relation B to B ou "business to business"). Ainsi, sous réserve que le commerçant ne comporte aucun particulier dans sa clientÚle, il ne sera pas tenu de faire certifier son logiciel de caisse.