Retour
Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?
Petite question du jour :
Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.
Pour pouvoir se dĂ©placer, doit-il se "fournir Ă lui-mĂȘme" un justificatif de dĂ©placement professionnel ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
Le justificatif de déplacement professionnel, établi par l'employeur, sert à justifier les déplacements professionnels d'un salarié.
Les travailleurs non-salariĂ©s, comme c'est le cas d'un entrepreneur individuel, ne peuvent donc pas se fournir Ă eux-mĂȘmes ce document.
Néanmoins, pour pouvoir se déplacer, ils doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 1Úre case " Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, ou un établissement d'enseignement ou de formation".
Non
Le justificatif de déplacement professionnel, établi par l'employeur, sert à justifier les déplacements professionnels d'un salarié.
Les travailleurs non-salariĂ©s, comme c'est le cas d'un entrepreneur individuel, ne peuvent donc pas se fournir Ă eux-mĂȘmes ce document.
Néanmoins, pour pouvoir se déplacer, ils doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 1Úre case " Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, ou un établissement d'enseignement ou de formation".