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Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d'affaires = baisse de taxe ?
Petite question du jour :
En 2020, un commerçant a dû baisser le rideau de son magasin pendant de nombreuses semaines du fait des mesures administratives mises en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la Covid-19.
Parce que son chiffre d'affaires 2020 a été fortement impacté par cette fermeture, peut-il demander (et obtenir) un remboursement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) payée en 2020 ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
InterrogĂ© sur cette question, le gouvernement a rĂ©pondu par la nĂ©gative. Il rappelle, en effet, que la TASCOM due au titre de lâannĂ©e 2020 devait ĂȘtre payĂ©e au plus tard le 15 juin 2020 : elle a donc dĂ©jĂ Ă©tĂ© versĂ©e par les entreprises concernĂ©es.
De plus, le montant de la TASCOM dĂ©pend du chiffre dâaffaires de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente. En consĂ©quence, la TASCOM pour 2021 tiendra nĂ©cessairement compte de la baisse dâactivitĂ© subie en 2020, du fait des mesures sanitaires mises en place pour faire face Ă lâĂ©pidĂ©mie de la Covid-19.
Ici, le commerçant ne pourra donc pas obtenir de remboursement de la TASCOM payée en 2020.
Non
InterrogĂ© sur cette question, le gouvernement a rĂ©pondu par la nĂ©gative. Il rappelle, en effet, que la TASCOM due au titre de lâannĂ©e 2020 devait ĂȘtre payĂ©e au plus tard le 15 juin 2020 : elle a donc dĂ©jĂ Ă©tĂ© versĂ©e par les entreprises concernĂ©es.
De plus, le montant de la TASCOM dĂ©pend du chiffre dâaffaires de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente. En consĂ©quence, la TASCOM pour 2021 tiendra nĂ©cessairement compte de la baisse dâactivitĂ© subie en 2020, du fait des mesures sanitaires mises en place pour faire face Ă lâĂ©pidĂ©mie de la Covid-19.
Ici, le commerçant ne pourra donc pas obtenir de remboursement de la TASCOM payée en 2020.