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Automobile : surveillance accrue du risque cyber

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules à moteur qui constituent, de ce fait, un enjeu de sécurité tout particulier…

Attaque cyber : une obligation de déclaration pour les constructeurs automobiles

Depuis 2021, il a été imaginé une obligation pour les constructeurs de véhicules terrestres à moteur de notifier à une autorité nationale compétente toute attaque par voie électronique visant à compromettre les systèmes d’informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de leurs véhicules.

Les détails permettant la mise en œuvre de cette obligation ont été publiés.

Dans un premier temps, c’est le Centre national de réception des véhicules qui est désigné comme l’autorité devant recevoir les signalements des constructeurs.

Il est indiqué que les constructeurs ou leurs mandataires doivent avertir, sans délai, le Centre dès lors qu’ils détectent une attaque susceptible de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule.

Dans un second temps, les modalités déclaratives sont précisées.

Sont visées, de façon non exhaustive, les attaques pouvant :

  • compromettre la sĂ©curitĂ© d’utilisation du vĂ©hicule ;
  • interrompre les fonctions nĂ©cessaires Ă  la sĂ©curitĂ© du vĂ©hicule ;
  • modifier les logiciels et altĂ©rer les performances du vĂ©hicule ;
  • compromettre l’intĂ©gritĂ© des donnĂ©es utiles au fonctionnement ou Ă  la sĂ©curitĂ© du vĂ©hicule ;
  • compromettre la confidentialitĂ© des donnĂ©es utiles au fonctionnement ou Ă  la sĂ©curitĂ© du vĂ©hicule ;
  • affecter l'accès aux donnĂ©es utiles au fonctionnement ou Ă  la sĂ©curitĂ© du vĂ©hicule.

Pour effectuer leur signalement, les constructeurs doivent compléter le formulaire type ( disponible ici) et l’adresser au Centre par l’intermédiaire de la plateforme Démarche numérique. Cette nouvelle obligation devra être respectée à partir du 1er juillet 2026.

Sources :

Automobile : surveillance accrue du risque cyber - © Copyright WebLex