Autoconsommation collective : du nouveau !
Lâautoconsommation collective est un moyen utile pour dĂ©velopper de lâĂ©nergie verte Ă moindre coĂ»t. Ce dispositif repose notamment sur un critĂšre de « proximitĂ© gĂ©ographique » entre les participants, auquel il est possible de dĂ©roger⊠Dans des conditions qui viennent dâĂ©voluer. De quelle façon ?
Autoconsommation collective : proches, mais pas trop ?
Pour rappel, lâautoconsommation collective est un dispositif qui permet de partager de lâĂ©lectricitĂ© produite localement, souvent Ă partir de panneaux solaires.
Ce dispositif est encadré par une réglementation stricte qui prévoit notamment un critÚre de proximité géographique entre les participants (2 km). Schématiquement, cela signifie que la distance séparant les 2 participants au dispositif les plus éloignés ne doit pas excéder 2 km.
Toutefois, il est possible de dĂ©roger Ă ce critĂšre de proximitĂ© gĂ©ographique dans des conditions qui viennent dâĂ©voluer.
Ainsi, la limite de 2 km est dĂ©sormais portĂ©e Ă 10 km, sur accord du ministre chargĂ© de lâĂ©nergie, pour les projets dont l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont situĂ©s exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales ou pĂ©riurbaines du territoire mĂ©tropolitain continental.
Dans certaines hypothĂšses, cette limite peut ĂȘtre portĂ©e Ă 20 km pour les projets dont l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont situĂ©s exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales.
Les communes considĂ©rĂ©es comme prĂ©sentant un caractĂšre rural sont celles appartenant aux catĂ©gories « bourgs ruraux », « rural Ă habitat dispersĂ© » et « rural Ă habitat trĂšs dispersĂ© » de la grille communale de densitĂ© Ă©tablie par lâInsee, en vigueur Ă la date de la demande de dĂ©rogation.
Quant aux communes considĂ©rĂ©es comme prĂ©sentant un caractĂšre pĂ©riurbain, il sâagit de celles appartenant aux catĂ©gories « petites villes » et « ceintures urbaines » de la grille communale de densitĂ© Ă©tablie par lâInsee, en vigueur Ă la date de la demande de dĂ©rogation.
Notez que la dérogation est valable pour la durée de vie de l'opération d'autoconsommation collective, sous réserve que l'ensemble des producteurs et consommateurs y participant respectent la distance maximale autorisée et restent localisés sur l'une des communes listées dans la dérogation.
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