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APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?
Petite question du jour :
Se retrouvant dans lâobligation de chercher un logement proche de son Ă©cole dans le cadre de la poursuite de ses Ă©tudes supĂ©rieures, un Ă©tudiant demande le bĂ©nĂ©fice de lâaide personnalisĂ©e au logement (APL).
Mais des amis lui disent qu'il ne pourra pas la percevoir parce qu'il est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents (pour le calcul de l'impÎt sur le revenu).
Est-ce vrai ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
LâAPL bĂ©nĂ©ficie aux personnes locataires de leur rĂ©sidence principale sous rĂ©serve de certaines conditions.
Parmi celles-ci figure une condition de ressources dans le cadre de laquelle seuls sont pris en compte les revenus du bĂ©nĂ©ficiaire de l'aide (et non ceux de ses parents, mĂȘme s'il est rattachĂ© Ă leur foyer fiscal).
Dans cette situation, l'étudiant peut donc percevoir l'APL tout en étant rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Notez que ce cumul n'est toutefois pas possible lorsque les parents sont assujettis Ă lâimpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre (IFI).
Non
LâAPL bĂ©nĂ©ficie aux personnes locataires de leur rĂ©sidence principale sous rĂ©serve de certaines conditions.
Parmi celles-ci figure une condition de ressources dans le cadre de laquelle seuls sont pris en compte les revenus du bĂ©nĂ©ficiaire de l'aide (et non ceux de ses parents, mĂȘme s'il est rattachĂ© Ă leur foyer fiscal).
Dans cette situation, l'étudiant peut donc percevoir l'APL tout en étant rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Notez que ce cumul n'est toutefois pas possible lorsque les parents sont assujettis Ă lâimpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre (IFI).