Retour
Utilisation des tickets-restaurant : ce n'est pas tous les jours dimanche !
Un dirigeant d'entreprise reçoit un courrier d'un inspecteur du travail par lequel ce dernier l'informe qu'au cours d'un contrÎle effectué auprÚs d'un restaurateur, il a constaté que certains de ses collaborateurs ont utilisé des tickets-restaurant... un dimanche.
Or, c'est interdit, d'aprĂšs l'inspecteur. Ce que conteste le dirigeant qui rappelle que son entreprise est ouverte le dimanche.
Mais au final, est-ce réellement interdit ?
Or, c'est interdit, d'aprĂšs l'inspecteur. Ce que conteste le dirigeant qui rappelle que son entreprise est ouverte le dimanche.
Mais au final, est-ce réellement interdit ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
Par principe, les titres-restaurant ne sont utilisables ni les dimanches, ni les jours fĂ©riĂ©s. Lorsque les titres-restaurant sont Ă©mis sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e (par le biais d'une carte prĂ©payĂ©e), la carte est gĂ©nĂ©ralement bloquĂ©e le dimanche, empĂȘchant une telle utilisation.
Cependant, l'employeur peut en dĂ©cider autrement pour ses salariĂ©s qui travaillent le dimanche. Dans ce cas, cette dĂ©cision doit faire l'objet d'une mention trĂšs apparente sur les titres ou, si les titres sont dĂ©matĂ©rialisĂ©s, elle doit ĂȘtre communiquĂ©e par l'employeur aux salariĂ©s avant l'Ă©mission desdits titres.
Une utilisation des tickets-restaurant un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© est mĂȘme passible d'une amende de 750 ⏠maximum (ou de 3 750 ⏠maximum si la peine dâamende est prononcĂ©e contre une sociĂ©tĂ©). Sanction qui n'empĂȘche toutefois pas la gĂ©nĂ©ralisation de cette pratique...
Oui
Par principe, les titres-restaurant ne sont utilisables ni les dimanches, ni les jours fĂ©riĂ©s. Lorsque les titres-restaurant sont Ă©mis sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e (par le biais d'une carte prĂ©payĂ©e), la carte est gĂ©nĂ©ralement bloquĂ©e le dimanche, empĂȘchant une telle utilisation.
Cependant, l'employeur peut en dĂ©cider autrement pour ses salariĂ©s qui travaillent le dimanche. Dans ce cas, cette dĂ©cision doit faire l'objet d'une mention trĂšs apparente sur les titres ou, si les titres sont dĂ©matĂ©rialisĂ©s, elle doit ĂȘtre communiquĂ©e par l'employeur aux salariĂ©s avant l'Ă©mission desdits titres.
Une utilisation des tickets-restaurant un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© est mĂȘme passible d'une amende de 750 ⏠maximum (ou de 3 750 ⏠maximum si la peine dâamende est prononcĂ©e contre une sociĂ©tĂ©). Sanction qui n'empĂȘche toutefois pas la gĂ©nĂ©ralisation de cette pratique...