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Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?
Petite question du jour :
Un employeur souhaite se sĂ©parer dâun apprenti, prĂ©sent dans lâentreprise depuis le 15 janvier 2021, en raison de ses absences injustifiĂ©es, trop nombreuses Ă son goĂ»t. Il dĂ©cide de s'en sĂ©parer et rompt le contrat d'apprentissage pour faute grave.
Ce qu'il ne peut faire que pendant les 45 premiers jours, conteste l'apprenti...
A tort ou Ă raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
A tort
Lâemployeur (ou lâapprenti) peut rompre le contrat dâapprentissage de maniĂšre unilatĂ©rale uniquement pendant les 45 premiers jours, consĂ©cutifs ou non, de formation en entreprise effectuĂ©s par lâapprenti.
Une fois passĂ© cette « pĂ©riode dâessai », le contrat dâapprentissage ne peut ĂȘtre rompu, en principe, que dâun commun accord et constatĂ© par un Ă©crit signĂ© des deux parties.
NĂ©anmoins, pour les contrats dâapprentissage conclu depuis le 1er janvier 2019, le contrat peut ĂȘtre rompu Ă lâinitiative de lâemployeur, passĂ© le dĂ©lai de 45 jours et sur justification, en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti ou d'inaptitude constatĂ©e par le mĂ©decin du travail.
A tort
Lâemployeur (ou lâapprenti) peut rompre le contrat dâapprentissage de maniĂšre unilatĂ©rale uniquement pendant les 45 premiers jours, consĂ©cutifs ou non, de formation en entreprise effectuĂ©s par lâapprenti.
Une fois passĂ© cette « pĂ©riode dâessai », le contrat dâapprentissage ne peut ĂȘtre rompu, en principe, que dâun commun accord et constatĂ© par un Ă©crit signĂ© des deux parties.
NĂ©anmoins, pour les contrats dâapprentissage conclu depuis le 1er janvier 2019, le contrat peut ĂȘtre rompu Ă lâinitiative de lâemployeur, passĂ© le dĂ©lai de 45 jours et sur justification, en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti ou d'inaptitude constatĂ©e par le mĂ©decin du travail.