Octroi de mer : fin du papier ?
Dans certaines rĂ©gions ultra-marines, il est fait application dâune taxe spĂ©cifique, appelĂ©e « octroi de mer ». Cette taxe peut ĂȘtre liquidĂ©e, suivant les cas, soit sur la dĂ©claration en douane, soit par lâintermĂ©diaire de dĂ©clarations trimestrielles qui, Ă lâavenir, devront ĂȘtre souscrites par voie Ă©lectronique. Explications.
Octroi de mer : passage Ă lâĂ©lectronique pour les dĂ©clarations trimestrielles !
L'octroi de mer est une imposition spécifique aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Il vise :
- les importations de biens ;
- les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent, sur ces territoires, des activités de production.
Le taux de cette taxe varie selon que le bien concerné est produit localement ou importé.
Notez que les livraisons réalisées par des personnes dont le chiffre d'affaires annuel relatif à leur activité de production est inférieur à 550 000 ⏠ne sont pas concernées par cette taxe.
Enfin, retenez que cette taxe est liquidée :
- sur la dĂ©claration en douane, pour les opĂ©rations dâimportation ;
- sur les dĂ©clarations trimestrielles, souscrites par voie Ă©lectronique au plus tard le 24 du mois suivant lâexpiration du trimestre civil, pour les opĂ©rations de livraisons de biens.
Lâobligation de souscription des dĂ©clarations trimestrielles par voie Ă©lectronique sâapplique Ă compter du 1er juillet 2024.
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