[Actualité Droit Social & Paie]
Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible …
Publié le 20.01.2025
Un maintien des taux AT/MP 2024 … en attendant
En principe, les taux AT/MP sont fixés par la CARSAT aux termes de tarifications, elles-mêmes publiées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de l’année, et sont transmis en début d’année aux entreprises pour le calcul de leurs cotisations sociales, nécessaires à l‘établissement des bulletins de paie.
Alors que ces taux sont normalement déterminés annuellement, faute de LFSS pour 2025 pour le moment, les taux 2024 continueront à s’appliquer jusqu’à la publication des nouveaux taux, qui ne seront connus qu’après l’adoption de la LFSS pour 2025.
Pour mémoire, ce taux permet de calculer la cotisation d’accidents du travail et des maladies professionnelles due par l’employeur et couvrant les risques de maladie professionnelle et d’accidents de travail.
Ce taux varie en fonction de l’activité de l’entreprise, de sa taille ou encore de la fréquence et de la gravité des AT/MP survenus et reconnus comme tels.
Ces contenus peuvent vous intéresser
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
En savoir plus
Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
En savoir plus