Nos actualités
Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici chaque mois une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.
Liste des articles
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![Actualité : transmission des entreprises]()
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![Actualité : registre des bénéficiaires effectifs]()
Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé
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![Actualité : performance énergétique]()
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau …
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![Actualité : crise énergétique]()
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Lire l'article "Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée" -
![Actualité : paiement dématérialisé]()
Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?
Lire l'article "Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?" -
![Actualité : locataire décidant de ne plus payer son loyer]()
C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer …
Lire l'article "C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer …" -
![Actualité : vente résidence principale]()
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale …
Lire l'article "C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale …" -
![Actualité : démission absence]()
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission …
Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission …" -
![Actualité : taux tva réduit agriculture]()
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Lire l'article "Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue" -
![Actualité : créance douteuse déductible]()
Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
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![Actualité : crise du carburant]()
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
Lire l'article "Crise du carburant : les réponses du Gouvernement" -
![Actualité : travail jour férié]()
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
Lire l'article "Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?" -
![Actualité : banque responsabilité]()
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…" -
![Actualité : fibre optique]()
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Lire l'article "Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?" -
![Actualité : ancien salarié devenu concurrent]()
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent …
Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent …" -
![Actualité : rémunération indirecte du dirigeant]()
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lire l'article "Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?" -
![Actualité : achats en franchise de TVA]()
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Lire l'article "Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme" -
![Actualité : prêt de main d'œuvre]()
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lire l'article "Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?" -
![Actualité : évolution du code APE]()
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Lire l'article "Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !" -
![Actualité : activité partielle]()
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
Lire l'article "Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés"
