Nos actualités
Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici chaque mois une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.
Liste des articles
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Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
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Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés
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Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
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Agriculture : le point sur les épidémies
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Lire l'article "Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises" -
Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé
Lire l'article "Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé" -
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau …
Lire l'article "Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau …" -
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Lire l'article "Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée" -
Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?
Lire l'article "Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?" -
C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer …
Lire l'article "C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer …" -
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale …
Lire l'article "C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale …" -
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission …
Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission …" -
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Lire l'article "Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue" -
Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
Lire l'article "Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?" -
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
Lire l'article "Crise du carburant : les réponses du Gouvernement" -
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
Lire l'article "Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?" -
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…" -
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Lire l'article "Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?"